Dernière mise à jour : 1er novembre 2026. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Informations sur l’entreprise

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), les informations suivantes sont fournies :

Titulaire du site : INTER CALESA SL (ci-après, le titulaire)
Numéro fiscal (NIF) : B57898736
Immatriculation : inscrite au Registre du commerce de Palma de Majorque, tome 2602, folio 36, feuille PM-75648
Siège : C/ Argelaga, 2, 07560 Sa Coma – Sant Llorenç des Cardassar (îles Baléares), Espagne
Base d’activité : Carrer de Cala Falcó 8, local 5, 07680 Cala Mandia (îles Baléares)
E-mail : gestion@dragonbuggy.com
Téléphone : +34 638 043 476

2. Utilisateurs

L’accès au site et/ou son utilisation confèrent la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte dès lors les présentes Conditions générales d’utilisation. Celles-ci s’appliquent indépendamment des Conditions de réservation applicables à la réservation des excursions.

3. Utilisation du site

www.dragonbuggy.com donne accès à des informations, services, programmes et données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à INTER CALESA ou à ses concédants. L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’éventuelle inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, pour laquelle l’UTILISATEUR doit fournir des informations véridiques et licites. Un mot de passe peut lui être attribué, dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser avec diligence et confidentialité. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par INTER CALESA sur son site.

4. Protection des données

INTER CALESA traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Pour chaque formulaire, elle informe sur le responsable, la finalité, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation, les droits et, le cas échéant, les transferts internationaux. Le consentement aux communications commerciales est distinct, facultatif et révocable. Toutes les informations figurent dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

INTER CALESA est titulaire, directement ou par l’intermédiaire de ses concédants, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site et les éléments qu’il contient (notamment images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation). Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’INTER CALESA, sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’INTER CALESA. Il peut visualiser les éléments du site, et même les imprimer, les copier et les stocker sur son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’INTER CALESA.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

INTER CALESA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant être causés notamment par : des erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. Modifications du site

INTER CALESA se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées à son site, en modifiant, supprimant ou ajoutant des contenus et services, ainsi que leur présentation ou leur emplacement.

8. Liens

Si www.dragonbuggy.com contient des liens vers d’autres sites Internet, INTER CALESA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. INTER CALESA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus d’un site tiers lié, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité des éléments ou informations qu’il contient. L’inclusion de ces liens externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités liées.

9. Droit d’exclusion

INTER CALESA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

10. Dispositions générales

INTER CALESA poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en droit.

11. Modification des présentes conditions et durée

INTER CALESA peut modifier à tout moment les conditions définies ici ; les modifications seront publiées de la même manière. Les conditions restent en vigueur tant qu’elles sont publiées et jusqu’à leur remplacement par d’autres dûment publiées.

12. Droit applicable et juridiction

La relation entre INTER CALESA et l’UTILISATEUR est régie par le droit espagnol, et tout litige sera soumis aux tribunaux de Manacor, sauf si l’UTILISATEUR a la qualité de consommateur, auquel cas les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la réglementation sur la protection des consommateurs.

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